L'expérience de Woodcock Washburn dans le domaine des contentieux couvre les procédures d'instruction de la Commission Internationale du Commerce (ITC), une structure spécialisée créée pour contribuer à résoudre des litiges internationaux de propriété intellectuelle, dans le cadre de la Section 337 de la législation douanière des États-Unis (U.S. Tariff Act). La plus grande partie des actions portées devant l'ITC sont liées à des infractions de brevets, et l'ITC représente un forum dont l'objectif est de mettre un terme à l'importation aux États-Unis de produits en infraction. Woodcock Washburn présente l'expérience et les capacités nécessaires pour prêter assistance aux parties plaignantes comme aux parties défenderesses, suivant le cas, dans le but soit d'exclure des produits illégalement importés, soit de préserver les droits d'entreprises étrangères à importer leurs produits aux États-Unis.

Les actions de l'ITC sont spécifiques. L'ITC applique ses propres règles et procédures, et les dossiers sont généralement traités très rapidement. La juridiction de l'ITC est dite « in rem », c'est-à-dire qu'elle est compétente en matière réelle concernant les biens effectifs importés dans le pays. Par conséquent, l'ITC peut atteindre les activités d'entreprises étrangères potentiellement non soumises à la compétence des tribunaux fédéraux des États-Unis. Tous les traitements de dossiers de l'ITC impliquent également l'intervention d'avocats du Bureau des enquêtes sur les importations inéquitables (Office of Unfair Import Investigations, OUII) de l'ITC. Les avocats travaillant pour ce Bureau représentent les intérêts du public dans le cadre d'une instruction de l'ITC et participent activement à toutes les étapes du dossier.

Les recours disponibles sont également spécifiques à l'ITC. Les paiements de pénalités ne sont pas une option, et ce type de conséquence financière est souvent sollicité parallèlement devant un tribunal de district. Parmi les recours potentiels de l'ITC, il convient de noter la promulgation d'un ordre d'exclusion (à savoir une directive indiquant aux fonctionnaires des Douanes des États-Unis d'interdire l'importation dans le pays des produits en infraction). Une ordonnance de cessation et d'abstention constitue également un recours pouvant obliger un défendeur dans une action de l'ITC à mettre fin à ses activités illégales, notamment en imposant la vente des produits en infraction sous contrôle de l'inventaire national des États-Unis.

Une action auprès de l'ITC présente d'innombrables complexités et nuances, et Woodcock Washburn peut assister les clients à clarifier ces procédures. Nous comptons dans nos rangs de nombreux avocats qui ont plaidé des dossiers devant l'ITC, ainsi que d'anciens internes du Bureau des enquêtes sur les importations inéquitables de l'ITC. Grâce à son expérience en matière de procès et dans le fonctionnement de l'ITC, ainsi qu'à ses compétences techniques, l'équipe de Woodcock Washburn peut constituer un atout capital pour un client engagé dans une action auprès de l'ITC.